Site internet : partage-media.com
Editeur du Site : Partage (Groupe Dékuple)
SAS au capital de 803 951 euros, dont le siège social est 8 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 809 824 725
N° téléphone: +33 (0)1.41.38.83.00
Directeur de la publication : Adrien Bouvier
Responsable de la rédaction : Lucie Leguen
Hébergeur du Site: OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. N° téléphone : +33 9 72 10 10 07
Définitions
Affiliées: désigne toute société, structure, présente ou à venir, qui directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun de GRAND MERCREDI. Par contrôle, on entend 50% ou plus du capital social ou la majorité des droits de vote.
CGU: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Contenu: désigne, sans que cette liste ne soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site et/ou tout autre élément composant les Services.
Données Personnelles: désignent l’ensemble des informations à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur afin d’accéder aux Services restreints qui permet d’identifier directement ou indirectement des personnes.
Règlement : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018
Services: désignent les services accessibles depuis le Site et édités par la Société.
Services restreints : désignent les services proposés par GRAND MERCREDI nécessitant la communication préalable de certaines informations par l’Utilisateur tels que le Journal Grand-Mercredi et les Newsletters.
Site: désigne le site internet partage-media.com.
Utilisateur: désigne toute personne accédant au Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.
Dispositions générales
Le Site, disponible en libre accès, a été créé afin de fournir du contenu éditorial et des informations sur les produits et les services proposés par GRAND MERCREDI, ses Affiliés et éventuellement ses partenaires.
L’accès au Site, sa consultation ou son utilisation sont soumis aux présentes CGU et au respect de toutes les lois et règlements applicables. Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserve des CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être tenu par les présentes dispositions, il ne doit pas utiliser le Site.
GRAND MERCREDI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier ses CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il ne devra plus utiliser le Site.
Dès lors que la date des dernières modifications apportées aux CGU est indiquée en haut de page, les CGU modifiées entrent en vigueur au jour de leur mise en ligne.
Conditions d’accès au Site
GRAND MERCREDI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. En cas d’impossibilité d’accès au Site, GRAND MERCREDI s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaire afin d’en rétablir l’accès, sans être tenue à une obligation de résultat.
Toutefois, GRAND MERCREDI ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’inaccessibilité au Site, pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs, GRAND MERCREDI fera ses meilleurs efforts afin d’informer préalablement les Utilisateurs (par email ou via une annonce sur le Site) de toute interruption d’accès au Site.
L’accès aux Services restreints
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et, à les mettre à jour à chaque changement de situation.
L’Utilisateur pourra également renseigner l’adresse email d’un ami afin de lui proposer d’accéder aux Services restreints de GRAND MERCREDI. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur s’engage à s’assurer au préalable que la personne concernée accepte que cette information soit communiquée à GRAND MERCREDI.
L’Utilisateur pourra s’abonner aux Newsletters et/ou au Journal Grand-Mercredi afin de recevoir des idées, des conseils, des bons plans et, plus généralement, des informations actualisées sur les Services proposés par GRAND MERCREDI et/ou de ses sociétés Affiliées et/ou Partenaires.
L’abonnement aux Newsletters et/ou au Journal Grand-Mercredi est entièrement gratuit. Le Journal Grand-Mercredi est adressé aux Utilisateurs mensuellement. La fréquence d’envoi des Newsletters dépend de la Newsletter.
Conformément à loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », chaque abonné aux Newsletters et/ou au Journal Grand-Mercredi disposera d’une faculté de se désabonner ou de modifier les Données Personnelles préalablement fournies. Pour cela, les Utilisateurs devront cliquer sur le lien « Désinscription » présent dans tous les emails envoyés.
Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments, comprenant sans que cette liste ne soit limitative, les textes, dénominations, marques, slogans, billets d’humeur, logos, photographies, images animées ou non, vidéos, graphismes, icones, dessins, sons et codes HTML (le « Contenu ») sont, sauf indication particulière, la propriété de GRAND MERCREDI ou de tiers ayant autorisé GRAND MERCREDI à les utiliser et/ou exploiter. Le Contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, règlementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.
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Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du Contenu sous réserve de l’accord préalable et écrit de GRAND MERCREDI, sollicité à l’adresse email suivante : nicolas.gaillet@grand-mercredi.com.
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Contenu du Site, Contenus tiers et liens hypertextes depuis ou vers le Site
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Partenariats
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Limitation de responsabilité et Garantie
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Loi applicable – Intégralité de l’accord
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Le manquement ou le retard apporté par l’une des parties pour la mise en application des présentes conditions ne saurait être considéré comme une dérogation concernant de tels termes.
Les présentes CGU et les relations entre l’Utilisateur et GRAND MERCREDI sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Versailles (France).